Mon programme pour la France (14 thèmes et 275 mesures) - romain28000 - 10 août 2011

La politique que je vous propose est une politique humaniste basée sur des valeurs conservatrices et sociales de la France. Elle est adaptée à la mondialisation libérale mais elle garde les principes de l’intervention de l’état dans l’économie et de la protection des salariés par la loi afin de garantir aux français une sécurité sociale et des conditions de travail dignes. Une des principales priorités sera également de prendre des décisions afin de préserver et de respecter notre environnement.

Ce programme est inspiré par les spécificités culturelles françaises de démocratie, d’égalité, de liberté, de fraternité, de la famille, de la laïcité et de la nation. Il reconnaît notre pays comme porteur des valeurs fondamentales des droits de l’homme, de la tolérance et de la paix dans le monde. Aujourd’hui, il faut mettre fin aux systèmes de discriminations, d’inégalité, de privilèges et d’élites qui rongent notre pays.

Il s’inspire de la vision du monde de la révolution française, de celles de Georges Clemenceau et du Général de Gaulle où la France doit assurer un rôle important et servir de modèles à de nombreux pays à travers l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne et l’organisation des pays francophones avec l’aide de son modèle culturel et d’une meilleur implication dans l’organisation de manifestations sportives d’ordre internationales (Jeux olympiques, championnat du monde…) .

L’objectif de cette politique est d’affirmer la grandeur de la France dans le monde, de sauver son économie du chômage en particulier de celui des jeunes en prenant des mesures favorables aux pouvoirs d’achat des français et à la compétitivité des entreprises. Il faut redonner du travail aux français et mettre fin à la politique de l’assistanat.

Ce projet veut lutter contre la misère en augmentant le pouvoir d’achat des français et en construisant des logements. Il veut unir tous les citoyens en intégrant toutes les personnes présentes dans notre pays par divers moyens et il veut faire respecter les lois de la république en sécurisant le territoire national. Pour cela, il faut des institutions politiques plus proches des français et une administration d’état réformée et efficace qui permettra de résorber notre déficit.

Il a pour objectif de sauver notre modèle social français qui fait notre fierté en assurant la viabilité de notre sécurité sociale et de notre système de retraite par répartition. Il veut également redonner la parole au peuple par le biais d’une révision de la constitution et de nombreuses consultations par référendum.

Nous allons voir à travers de 275 mesures réparties dans 14 chapitres, quel est mon projet politique pour notre pays durant les cinq prochaines années en veillant à son financement car nous ne pouvons plus, pour nos enfants, nous permettre de nous endetter. Vive la république, vive la France.

I. Les mesures économiques.

1- hausse du SMIC chaque année de 1% en plus de l’inflation chaque année.
2- hausse du minimum vieillesse jusqu’à atteindre un taux de 80% du SMIC.
3- possibilité de proposer dans les PME et les industries des contrats à temps complet d’une durée de 40 heures par semaine sur la base du salaire horaire brut du SMIC multiplié par un taux de 41 à 43 par semaine de 40 heures selon les conventions collectives.
4- gel des salaires des fonctionnaires sur l’inflation sauf en cas de forte inflation ou de hausse des cotisations sociales
5- taux du livret A toujours supérieur de 0,5% à l’inflation et au moins égale à la croissance économique si elle est inférieure à 4% (taux fixé entre 2 et 4%).
6- création d’une prime au mérite dans la fonction publique en remplacement d’anciennes primes pour récompenser les fonctionnaires les plus motivés.
7- réduction progressive des aides apportées aux entreprises pour la mise en place des 35heures si elles sont en bonne santé économique.
8- création d’un seuil minimum pour l’impôt sur les sociétés de 11% des bénéfices nets même si ces derniers sont réalisés à l’étranger
9- contrôle des aides publiques aux entreprises privées qui auront un plafond avec le remboursement de ses aides en cas de licenciement non justifié ou de cessation d’activité et réduction des crédits trop important accordé à la formation professionnelle ainsi que suppression des contrats aidés par l’état dans le secteur privée.
10- abattement fiscal de 50% sur l’impôt sur les sociétés pendant 8 ans aux entreprises étrangères et françaises qui s’installeraient un nouveau site en France et créeront des emplois en nombre ainsi que pour les nouvelles créations de P.M.E.
11- suppression immédiate du bouclier fiscal, réforme de l’impôt sur la fortune avec la création d’un taux d’imposition unique de 2% sur les patrimoines supérieurs à un million d’euro (fin des niches fiscales pour l’outre-mer, les forets et les œuvres d’art à l’exception des monuments historiques)
12- toute hausse des prix des entreprises publiques ne peut être supérieur à l’inflation où doivent correspondre à des investissements nouveaux.
13- les fournitures de la fonction publique doivent être le produit le moins cher mais elles doivent être fabriquées en France sauf exception et respecter des normes écologiques.
14- regroupement des services publics dans les petits villages avec l’ouverture à d’autres services comme la vente de billets et du pain… avec une sauvegarde du service public dans les campagnes.
15- création d’un contrat de travail à durée spéciale (C.D.S) de 5 ans non renouvelable sauf en CD1.
16- remplacer le C.D.D et le C.D.I par un Contrat Unique à durée déterminée pour toutes les entreprises avec une période d’essaie de 6 mois puis une période de 6 mois avec motif de licenciement et préavis se transformant en CDI sauf signature d’un contrat de travail à durée spéciale de 4 à 6 ans.
17- politique de gel des prix dans les supermarchés pendant une année.
18- présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des groupes côtés en bourse
19- obligation aux sociétés anonymes côtés à la bourse de Paris de verser 1% du salaire de leurs employés sous forme de stock-option et obligation de verser 4% des bénéfices net réalisés pour toutes les SARL et SA françaises à leurs salariés (ou sous forme d’actions).
20- loi sur l’uniformisation obligatoire des salaires entre les hommes et les femmes à ancienneté égale et aux mêmes postes de responsabilité dans un délai de 5 ans.

II. Les mesures fiscales.

21- création d’un forfait de 50€ (contribution civique) sur l’impôt sur le revenu pour tous les foyers fiscaux même non imposable destiné aux associations et à la recherche médicale.
22- abattement de 67% et 75% (pour les associations alimentaires) sur l’impôt sur le revenu jusqu’à 1500€ de tous les dons aux associations.
23- suppression de la redevance télévisuelle et financement de France 3 et 5 entièrement par l’état.
24- suppression de nombreuses niches fiscales et limitation dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
25- reforme du barème de l’impôt sur le revenu en tranches : 0%, 8%, 16%, 24%, 32%, 40% et 48%
26- baisse de la T.V.A pour les vêtements pour enfants, la restauration, le bâtiment et les disques à 7% mais relèvement du taux de TVA sur 3 ans à 7%, 21% et à 35% (alcool, tabac).
27- vente de 500 tonnes d’or en 5ans de la banque de France.
28- privatisation de 49% d’E.D.F et de G.D.F ainsi que de la Poste et d’AREVA en 2013 et privatisation totale des sociétés autoroutières, d’Air France, de France Télécoms, de la STEMA, de THALES, BULL, France 2 et France 4 (scission du groupe France télévision en 2014).
29- Création d’une « exit taxe » afin de taxer les plus-values réalisées sur la vente de biens en France par les Français qui partent vivre à l’étranger. Création d’une taxe spécifique sur les résidences secondaires des non-résidents en leur imposant une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France. Suppression de la réduction d’impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (réduction d’impôt « LMNP »).
30- augmentation de 10% de l’impôt sur le revenu sur 4 ans afin de financer de nouvelles politiques de l’état et de maîtriser nos comptes publics.
31- fixation de l’impôt sur les sociétés aux taux de 22% pour les PME (moins de 50 salariés) et de 33% pour les autres.
32- exonération de moitié de l’impôt sur les sociétés des bénéfices investies par l’entreprise ou distribués par celle-ci à ses salariés.
33- vente d’une grande partie du mobilier, des voitures et du patrimoine de l’état de l’administration du domaine.
34- taxe de 500€ pour l’achat d’un 4X4, d’un coupé de sport ou d’une voiture ayant une vitesse supérieur à 190km/h.
35- taxe carbone pour les industries et activités polluantes (SEVESO 1 et 2) dès 2013

III. LE LOGEMENT

A. L’accès au logement en général
36- Mettre en place un outil de recensement régulier des besoins en fonction des territoires, qui prenne en considération la dynamique de construction.
37- Instaurer une garantie mutualisée des risques locatifs grâce à des mécanismes de conventionnement entre propriétaires, locataires, État et collectivités locales qui garantissent le versement des loyers.
38- Supprimer les freins au recours par les maires à la loi de réquisition.
39- Ramener le délai d’application de la taxe à une année de vacance.
40- Rendre publique la liste des sociétés soumises à cette taxe en précisant les surfaces concernées. Les bureaux vides représentent 5 millions de m². Ils pourraient être convertis en logements.
41- Accorder une aide supplémentaire pour chaque opération de transformation des bureaux vides en logements.
42- Renforcer les outils législatifs à disposition des exécutifs locaux pour mieux organiser la répartition des commerces et des services, en particulier en centre-ville, en coordination avec les associations de commerçants et de riverains.
43- interdiction des expulsions des locataires entre le 1er Octobre et le 1er Avril.
44- création de centre de logement d’état pour les SDF (douche, alimentation, nuit) ouvert 10 mois par an dans chaque préfecture et grande sous-préfecture avec l’interdiction de passer le nuit dehors pendant la période du 1er Octobre au 1er Avril.
B. Réformer le système d’attribution et de gestion de l’offre locative sociale.
45- Rendre obligatoire le départ de locataires dont les revenus atteignent deux années consécutives le double des plafonds d’accès autorisés par la loi.
46- Augmenter les pénalités financières pour les organismes HLM qui pratiquent des hausses de loyers supérieures aux montants légaux autorisés.
47- rénovation et démolition des tours H.L.M et des squats insalubres à Paris et dans les banlieues avec une obligation d’un minimum de 20% de logements sociaux dans les zones urbaines dans les 22 ans sous peine de sanctions financières.
48- Définir un zonage prioritaire du territoire et moduler le pourcentage les 20% de la loi SRU en fonction de la zone. Engager la réflexion sur l’application de l’article 55 de la loi SRU à l’échelle de l’intercommunalité plutôt que de la commune, afin de mieux coordonner l’offre locative sociale d’un même territoire.
49- construction de nouveaux logements sociaux individuels à la hauteur de 250 000 maisons par an d’ici 2017.
50- mise en œuvre du droit opposable au logement d’ici fin 2013 (construction de chambres d’accueil d’urgence)
51- le loyer ne peut être augmenté qu’une fois tous les 3 ans (tous les baux sont signés pour un minimum de 3 ans) en fonction de 50% du taux d’inflation des trois dernières années.
52- la vente d’un immeuble ne peut intervenir qu’un an après son achat et s’il s’agit d’une vente à la découpe, l’offre de vente destinée aux locataires de l’immeuble doit de 25% inférieur à l’offre de vente réelle.

C. Faciliter l’accès à la propriété dans le parc social
53- Comptabiliser uniquement, dans le 1% obligatoire, les logements appartenant à des immeubles détenus en entier par un seul organisme HLM, de manière à forcer le rapprochement entre locataires et propriétaires.

D. Soutenir l’accès à la propriété dans le parc privé
54- Réduire d’un point la part de taxes attachées aux droits de mutation.
55- Expérimenter un contrat de propriété à durée déterminée (par exemple 5 ans), à l’échéance duquel le propriétaire s’engage à vendre sous peine de pénalités journalières.
56- vente des H.L.M à moitié prix et à crédit aux locataires de ses logements sociaux de plus de 25ans par mesure d’équité.

E. Engager des mesures structurelles en faveur du logement étudiant durable
57- Fixer un seuil minimum de places de logement étudiant équivalent à 50% des effectifs du pôle universitaire, en favorisant la colocation.
58- Exonérer les étudiants autonomes de taxe d’habitation (logement principal).
59- Intégrer dans la définition des logements sociaux de la loi SRU les logements étudiants.
60- Créer un livret d’avenir solidaire ouvert à tous, proposé par l’ensemble des banques, dont la rentabilité sera assurée par un taux fixé et garanti par l’État. Ce livret permettra de proposer un prêt à taux zéro à tout jeune de 16 à 26 ans sous réserve de la présentation d’un projet précis (études, logement, stage, création d’entreprise, mobilité européenne, etc.).

IV – LA COHESION SOCIALE

61- réduction de 25% du prix de l’eau, de l’électricité, du téléphone et du gaz pour les personnes à faibles revenus et gel des tarifs du gaz pour 3ans.
62- sauvegarde de l’allocation pour les chômeurs en fin de droit et limitation des allocations chômage ou des différentes prestations (RSA, API, allocation familiale, APL, ALS) de la C.A.F à 1300€ net.
63- triplement des aides de l’état aux Restos du Cœur, à Emmaüs et à l’armée du Salut avec une mise sous tutelle de ses associations par l’état.
64- création d’une prime de noël de 125€ pour les titulaires du R.S.A, du minimum vieillesse, du chômage, de l’allocation pour personnes handicapées et parents isolés car chacun a le droit de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
65- allocation familiale de 50€ par mois dès le premier enfant.
66- allocation de noël de 25€ par enfant.
67- hausse des subventions aux associations de plus de 1% par rapport à l’inflation.
68- rétablissement de la dégressivité lente des allocations chômage.
69- autorisation à passer le permis de conduire à partir de 17ans.
70- fixation de l’âge du départ à la retraite à 63ans et 43ans de cotisations en 2022.
71- fixation à 53ans (cheminots et militaires) et 58ans (pompier et autres professions à risque) de l’âge de départ à la retraite (durée de cotisation : 41ans).
72- possibilité de partir en pré retraite à mi-temps à 61 ans, c’est-à-dire travailler chaque année la moitié du temps légal dans une société pendant 4 ans avec un demi salaire et une demie retraite jusqu’à l’âge de 65 ans si le salarié a déjà 41 années de cotisation.
73- limitation à 5% du salaire mensuelle mensuel des stocks options et limitation à 300000 € annuel hors avantage en nature du salaire des patrons des grandes entreprises publiques à 3000000€ annuel hors avantage en nature des patrons des grandes entreprises privées.
74- sur-cotisation de 25% pour la sécurité sociale du salaire brut pour toutes les sommes supérieurs à 25000 € de salaire mensuel.
75- formation obligatoire des chômeurs avec obligation d’accepter l’emploi proposé si il correspond à ses qualifications avec la possibilité de le faire ainsi que les titulaires valides travailler obligatoirement de 5 à 10 heures par semaine pour le service publique pour une indemnité de 75 à 150€ net par mois.
76- alignement des droits de successions du P.A.C.S sur ceux des couples mariés et signature de ce contrat en mairie avec l’autorisation de faire figurer le nom du conjoint sur l’état civil.
77- autorisation pour les enfants ayant un parent inconnu d’être adopter par le conjoint du parent connu qui soit du même sexe ou du sexe opposé du parent légitime à la condition qui soit sous les liens du mariage ou du P.A.C.S avec le parent légitime, qui ont un casier judiciaire vierge et qui ont participer activement pendant 3ans minimum à l’éducation de l’enfant. L’accord de ce dernier est obligatoire à partir de l’âge de 12 ans et autorisation d’une délégation de l’autorité parentale à un conjoint (mariage ou P.A.C.S) sans conditions de sexe pour les décisions de la vie courante.
78 – légalisation d’une union civil en mairie pour les personnes du même sexe sur le modèle anglais.
79- faciliter les procédures administratives d’expulsion du territoire pour réduire les délais et régulariser au cas par cas les sans-papiers (en fonction de leurs enfants scolarisés et leurs résultats scolaires, de leurs diplômes ou des travaux clandestins qu’ils ont effectués s’ils sont effectués dans des secteurs où il y a une pénurie de main- d’œuvre qualifiée).
80- contrat d’intégration des étrangers en France lors de l’arrivée en France ou suite à une régularisation (apprentissage de la langue française, de l’histoire, du droit et de la culture du pays) avec la possibilité pour eux d’avoir le droit de vote aux municipales au bout de 10 ans puis la nationalité française à terme.
V – L’EMPLOI ET LA JEUNESSE

81- Créer le Service civique donnant-gagnant de 2 mois à un an obligatoire pour tout les garçons et les filles entre 16 et 25 dans un service public (trésor public, éducation, santé, police, armée…).
Les missions du Service civique doivent répondre à un besoin d’intérêt général pour la nation et favoriser l’apprentissage de valeurs essentielles de la vie en société. Par conséquent, seul un Service civique qui favorise le brassage tant entre les âges qu’entre les conditions sociales saurait éveiller la conscience citoyenne des jeunes. Le Service civique doit se faire “ailleurs et avec d’autres” ; il doit être l’occasion pour le jeune de se sortir d’un entre soi rassurant pour qu’il puisse prendre conscience de la diversité de la France.
82 – La mise en place d’un financement étatique d’une indemnité permettant aux jeunes de gagner leur autonomie tout en s’engageant pour la nation.
83 – La possibilité pour les plus favorisés de refuser d’être indemnisés pour renforcer le caractère citoyen de leur démarche.
84 – L’instauration d’un dispositif de gratifications non financières dont le Service civique bénéficierait indéniablement. (Permis de conduire gratuit, etc.) La variable financière ne doit être qu’un élément déclencheur. L’État doit donner l’envie de s’engager, mais la mission doit donner l’envie de s’y investir : de l’incitation découlera la solidarité.
85- Mise en place d’un label « Service civique »
L’engagement au sein d’une association n’est pas forcément positivement perçu par les employeurs. A l’avenir l’apposition du « label » Service civique devra donner aux volontaires une véritable crédibilité, en ancrant dans la culture d’entreprise française les bienfaits de l’engagement associatif. Le label Service civique ne pourra être donné que dans le cadre d’un respect strict d’un cahier des charges clairement établi (missions chantiers permettant la mixité, chantiers prioritaires d’intérêt national).
86- Création d’une « maison du volontariat »
Elle publiciserait d’une part l’intérêt du Service civique, et d’autre part assurerait un suivi des jeunes à la fin de la période de volontariat. De plus, le suivi des jeunes volontaires pourrait se trouver amélioré par la constitution d’un réseau d’anciens volontaires, à la fois porteurs d’expériences et vecteurs d’une image positive du Service civique.
87- Créer le livret républicain de compétences : inscrit dans le cadre d’un engagement associatif reconnu par le label « Service civique donnant-gagnant », ce livret permettrait de développer trois types d’acquis : une validation des acquis de l’expérience qui se traduirait en crédits universitaires, une validation des acquis de compétences reconnue par les professionnels et une bonification de cet engagement pour renforcer le nombre de points pour la retraite.
88- Attribuer à chaque jeune un compte bancaire garanti par l’Etat. Ce compte fera office de socle pour le versement de toutes les aides (bourses, APL, etc.), facilitera l’entrée dans un logement (il pourra se substituer aux garants privés pour les locataires), et permettra l’attribution de prêts étudiants.
89- Mettre en place, avec les banques, un prêt à taux zéro « parcours jeune ». Ce prêt sera une ressource pour vivre tout au long de la formation et de l’entrée dans la vie active. Il pourra également servir à financer un cursus payant.
90- Créer un Service public de l’emploi des jeunes. Cette structure, regroupant l’Onisep, le Centre d’information et de documentation jeunesse et l’ensemble des structures d’orientation existantes, coordonnera des bureaux de placement mis en place dans chaque établissement chargé de l’enseignement ou de la formation. Elle sera le guichet unique de l’insertion professionnelle des jeunes.
91- Créer un Droit opposable à l’accompagnement individualisé pour tous les jeunes à la recherche de leur premier emploi. Il s’agit de créer des réseaux universités entreprises afin d’en faire profiter les étudiants qui ne disposent pas de réseaux personnels. Le Service public de l’emploi des jeunes et les bureaux de placement seront ainsi légalement responsables de l’accompagnement des jeunes vers les employeurs au terme de leur formation.
92- Créer le contrat d’accompagnement intergénérationnel dans l’entreprise :
Ce contrat serait développé essentiellement dans le secteur marchand. Le jeune signerait un contrat à durée indéterminée, tandis que le sénior transmettrait ses savoirs et son expérience tout en continuant de cotiser. Une défiscalisation partielle pour les deux parties accompagnerait cette mesure : 50% pour le salarié ainé et 50% pour le jeune.

VI. La Santé

A. La sécurité sociale.
93- instauration d’un ticket modérateur de 2 € par visite chez le médecin et de 1€ par boîte de médicaments pour tous sans exception dans une limitation à 100€ par assurée sociale chaque année et simplification du système de médecin traitant.
94- hausse de la C.S.G (assiette de 100% au lieu de 97%), et de 0,25 point des cotisations sociales de retraites, chômages, familiales et du R.D.S [Suppression en 2022] pour un équilibre du budget de la sécurité sociale en 2017.
95-contrôle des patients consultant plusieurs médecins et consommant trop de médicaments.
96- cotisation sociale spéciale remplaçant la journée de solidarité créant une cinquième branche de la sécurité sociale pour financer les rénovations des maisons de retraites et l’aide envers ses personnes.
97- création de 20000 postes de médecins et d’infirmières venant parfois de l’étranger et conventions et aides financières avec les universités des pays qui envoient cette main d’œuvre.
98- déremboursement des médicaments non efficace et suppression des médicaments remboursés à 15% ou à 30% et remboursement des médicaments en fonction du prix du générique.
99- baisse des prix des médicaments trop cher par rapport aux progrès réalisés sur la santé.
100- suppression du système paritaire de la sécurité sociale par une direction nommé par le conseil des ministres.
101- création d’une mutuelle publique avec une cotisation de 50€ par an par assurés sociaux (et gratuit pour les mineurs de moins de 16ans à leurs charges) pour obtenir le remboursement des forfaits hospitaliers et sur les actes médicaux ou consultations pour les gens n’ayant pas de mutuelles (et ayant des revenus inférieur à 125% du SMIC) en remplacement de la C.M.U.

102- Renforcer la couverture santé des jeunes : Créer un chèque santé étudiant destiné à faciliter l’acquisition d’une couverture complémentaire santé par les étudiants. D’un montant forfaitaire de 50€, ce chèque sera remis à chaque étudiant qui s’inscrit pour la première fois dans un établissement supérieur, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles et ce pendant les deux premières années d’études supérieures.

B. Les mesures sanitaires.
103- autorisation de l’euthanasie active et passive en cas de maladies incurables ou mortelles sur demande du patient après un accord d’un collège de médecins et de sa famille.
104- avortement légal jusqu’à 20 semaines pour les jeunes filles ayant subi un viol ou étant dans un état psychologique fragile.
105- généralisation de la gratuité de la pilule du lendemain dans les pharmacies et les établissements scolaires avec une politique de prévention et une fourniture gratuite des moyens de contraceptions dans les lycées et les universités ainsi qu’une visite annuelle gratuite (anonyme et facultative) pour les jeunes filles entre 15 et 21ans.
106- contravention de 68 € pour toutes personnes qui fumeraient dans un lieu public et dans une entreprise.
107- contravention de 135 € pour toutes personnes qui fumeraient de la marijuana ou qui vendent du tabac ou de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans.

108- La consommation d’alcool : Privilégier la prévention et l’accompagnement : renforcer la prévention avant l’âge de 16 ans, en milieu scolaire et médical en favorisant les enjeux sanitaires plutôt que les campagnes agressives, aider les jeunes en prise à l’alcool afin d’aider les familles : des associations participent aux formations spécifiques des médecins et psychologues scolaires quant à la détection et le traitement des jeunes ayant des problèmes d’alcool.
109- Interdire la distribution d’alcools dans les établissements scolaires publics et privés et augmenter les contrôles dans les soirées Open Bars étudiantes.
110- création de maisons de soins et de garde (annexe des hôpitaux pour délester les services des urgences des cas les moins graves).
111- plan de lutte contre les cancers du sein, du poumon et du foie ainsi que contre le sida en aidant la recherche et en favorisant le dépistage ainsi que la prévention.
112- loi obligeant l’accès aux personnes handicapées des services publiques (administration, lycées, universités et entreprises d’état) d’ici 2017.
113- construction de 5000 places dans les asiles psychiatriques d’ici 2017.
114- création d’un centre handisport pour les handicapés dans le pays.
115- création d’une médecine du travail dans la fonction publique et l’éducation nationale et de postes de psychologues du travail dans le public et le privé pour gérer le stress au travail et organiser avec les comités d’entreprise des plans de prévention du stress au travail.
VII. L’Education nationale.

116- semaine de 23 heures à l’école primaire : journée de 5 heures le lundi, mardi, jeudi et vendredi (avec possibilité de faire des activités péri- scolaire facultatives à partager entre les professeurs des écoles et les éducateurs municipaux entre 15h30 et 17h30 : aide aux devoirs, aide individualisée, arts visuels, musique, EPS) et de 3 heures les mercredi matin.
117- hausse du nombre d’éducateurs et financement des activités sportives musicales et de soutien scolaire dans les Z.E.P/ RAR/ ECLAIR.
118- nouveau calendrier scolaire pour les élèves de PS à la 2nde allant du 2 septembre au 13 juillet avec deux semaines de vacances à la Toussaint, à Noël, entre le 15/02 et le 15/03 en 2 zones, entre le 15/04 et le 15/05 en deux zones accompagnée d’une semaine pré-estival en juin de préférence pendant les épreuves du BAC ou entre le jeudi de l’ascension et le lundi de Pentecôte.
119 – fusion des enseignements d’exploration en 2nde de SES et PFEG en un enseignement obligatoire de 2 heures par semaine d’économie et d’introduction aux problèmes sociaux, de gestion et de comptabilité aux filières générales et technologiques.
120- création d’évaluations nationales en fin de CE2, de CM2 et de 5ème dans le cadre de la validation du socle commun des connaissances.
121- Redoublement obligatoire possible sur décision du conseil des maîtres ou de classe en CP, CE2, CM2, 5ème et en 3ème sauf décision de réorientation et passage dans des classes de transition.
122- mise en place d’une 4ème et 3ème technologie/entreprise: réduction du programme de matières scientifiques, suppression de la musique avec plus de sport et de technologie (une journée par semaine peut-être réserver pour cette matière dans les locaux de lycées professionnelles) avec un stage d’un mois obligatoire en apprentissage dans l’année.
123- réforme du brevet des collèges avec pour moitié 5 examens: français, histoire géographie, de mathématiques, de LV1 et de science naturelle/physique et pour autre moitié un contrôle continue durant l’année scolaire de 3ème et obligation d’avoir le brevet des collèges section générale pour intégrer la seconde générale ou technologique ou obligation d’avoir le brevet des collèges section technologie/entreprise pour faire un Bac professionnel ou intégrer la seconde technologie.
124- création d’une bonne base commune à tous les élèves grâce au collège unique jusqu’en 5ème comprise (lecture, calcul, grammaire et histoire du pays) avec pour finalité le brevet des collèges pour tous (section générale ou technologie/entreprise). Les enseignements et les examens peuvent être différents en 4ème et en 3ème mais le socle commun des connaissances en fin de 3ème reste le même pour tous les collégiens.
125- 1ère langue vivante étrangère obligatoire à partir du CP (Anglais [et allemand en Alsace-Lorraine ou espagnol dans les trois régions des Pyrénées])
126- 2ème langue vivante étrangère (Espagnol, anglais, allemand [et italien en Savoie- PACA]) à partir de la 6ème. Introduction de l’étude d’une discipline non linguistique au lycée dans une des langues officielles de l’Union européenne.
127 – 3ème langue vivante étrangère facultative possible dès la classe de 2nde en Italien, Portugais, Arabe courant, Russe ou Chinois selon les choix des lycées.
128- 2 heures de soutien par semaine aux élèves en difficultés du CP à la Terminale (en groupe de 6 élèves au maximum dans 5 matières).
129- une heure d’informatique en lien avec les matières enseignées à l’école par semaine dès la classe de CE2 pour s’adapter aux nouvelles technologies.
130- cours d’enseignement civique, de morale, de droit, d’histoire des religions et de débat pendant une heure par semaine de la 6ème à la Terminale noté en contrôle continue au Brevet et au BAC.
131- Création en suppléments des CLIS à l’école primaire dans les grandes villes de classes de transition (préfectures et sous-préfectures) pour les élèves en difficultés non handicapés permettant d’approfondir leurs connaissances sans redoubler en faisant une année à l’identique : CP2 (transition entre le CP et le CE1), CE3 (transition entre le CE2 et le CM1), CM3 (transition entre le CM2 et la 6ème).
132- limitation à 35 élèves au lycée et à 30 élèves au collège (25 élèves dans les collèges de ZEP), 25 élèves au primaire (20 élèves dans des classes comportant des CP ou de ZEP).
133- mise en place de cérémonies républicaines de remise de diplôme avec le chant de la Marseillaise.
134 – Passation des épreuves du BAC en EPS et dans les deux langues étrangères en contrôle continue en 3 examens (un par trimestre) dans son établissement scolaire.
135- limitation du nombre d’épreuves facultatives au BAC et du nombre de langues vivantes soumise à l’examen avec la suppression des options inutiles au collège et au lycée (russe, cirque, danse, grec,…) et des décharges horaires des enseignants.
136- objectif de 75% d’une génération ayant un B.A.C général, technologique ou professionnelle.
137- objectif de 50% d’une génération diplômé d’un BTS, DUT ou d’une licence.
138- gratuité des livres scolaires du primaire à la terminale.
139- obligation scolaire de l’âge de 4 ans à 17ans (maternelle au collège puis BAC ou CAP) au lieu de 6 à 16ans
140- fourniture de logiciel scolaire pour l’éducation nationale.
141- formation et examen du code de la route pendant les classes de 3ème et 2nde.
142- création d’agent de sécurité scolaire dans les établissements du second degré.
143- hausse de budget de l’éducation nationale et possibilité de faire appel à des professionnelles extérieur à l’éducation nationale pour faire des interventions dans les domaines de la SVT, de la SES, de la technologie et des arts.
144- suppression des dérogations à la carte scolaire et modification de celle-ci afin de supprimer les lycées d’élite (Henri IV, Louis le grand,…) et les plus mauvais établissements en terme de réputations et de résultats.
145 – Remettre en question le système actuel qui oblige les jeunes enseignants sans expérience à débuter leur carrière dans les zones difficiles où il est demandé une maturité, une force et une confiance en soi plus importante que dans certaines zones territoriales.
146 – Créer après le Master une véritable année de formation professionnelle pour les professeurs reçus aux concours de recrutement alternant 50% de formation théorique à l’université et à l’IUFM et des phases d’observation des classes des maîtres formateurs et 50% de stage en responsabilité devant une ou des classes.
147 – développer la formation continue des enseignants du 1er et du 2nd degrés.
148 – Favoriser l’émergence de vocations du métier d’enseignant dans les banlieues en valorisant les expériences personnelles et professionnelles afin de le rendre accessible aux jeunes des quartiers qui connaissent le mode de vie, les codes et les langages de ces jeunes : rencontre entre le monde enseignants et les jeunes, campagne de sensibilisation, etc.
149 – Valoriser la place des associations et des clubs au sein des collèges et lycées : club de lecture, débat, cinéma, etc. pour que chaque jeune puisse avoir accès à la culture.
150- Créer dans chaque établissement un bureau des associations réunissant les enseignants, les personnels des établissements et élèves, tout en le déconnectant des enseignements.

VIII. L’Enseignement supérieur et la Recherche.

151- Appliquer intégralement la réforme LMD afin de créer des formations passerelles pour obtenir une plus grande flexibilité dans son cursus universitaire.
152- Mettre en place un système de parrainages croisés au sein d’une génération.
La désorientation étant souvent le fait du manque d’information, chaque lycéen sera parrainé par un étudiant, et chaque étudiant ou apprenti par un jeune professionnel. L’objectif est de briser les parois étanches entre les différentes étapes qui mènent à la vie active par le partage d’expériences.
153- Atteindre les 20% d’étudiants en alternance d’ici 2020 en créant des licences professionnelles dans la plupart des cursus, dont la pluridisciplinarité sera encouragée.
154- projet de loi sur les universités avec une hausse de 1 milliard d’€ du budget annuel de l’enseignement supérieur universitaire avec une suppression de la carte scolaire universitaire et une augmentation des crédits pour les recherches médicales et numériques publiques.
155- limitation des places dans certaines licences très demander avec peu de débouchés (sport, sociologie, psychologie, …), ainsi que la possibilité de faire plus de cours de TD pour les étudiants.
156- une limitation des frais d’inscriptions (sécurité sociale étudiante comprise) à 400€ toutes charges comprises en licence et à 500€ en Master
157- réforme des bourses en dix échelons et augmentation des bourses universitaire de 20% sous réserve de présence aux cours et de résultats universitaires convenables.
158- enseignement dans toutes les licences de 18heures d’histoire et de sport chaque année.
159 – socle minimum de 1500 heures de cours en 3 ans pour toutes les licences avec possibilité de faire un stage en 3ème année de licence pour toutes les filières mais avec limitation de la possibilité de recourir aux stages pour les entreprises et avec une limitation de leurs durées pendant les études universitaires avec une rémunération obligatoire pour les stages de plus de 12 semaines.
160- autorisation du financement des recherches et des frais de fonctionnement de l’université par des entreprises privées dans le cadre de fondations (déduction de l’impôt sur les sociétés).
161- obligation d’avoir le bac scientifique en faculté de médecine, le bac ES en économie, le BAC L en lettres et langue ainsi que une épreuve physique pour entrer en faculté de sport et mise en place d’un système d’orientation à l’arrivée dans l’enseignement supérieur et un autre pour la réorientation dés 6 mois.
162- suppression de toutes les classes préparatoires aux grandes écoles au profit d’un enseignement à l’université. Pour passer les concours d’entrer aux grandes écoles, il faudra avoir une licence.
IX. La sécurité et la justice.

163- création sous l’égide de l’état et du conseil français du culte musulman d’un centre de formation pour les imams français et étrangers (droit et valeurs françaises + langue française).
164- expulsion des imams extrémistes du pays et loi sur l’interdiction de certaines sectes.
165- immigration choisie et temporaire (maximum 10ans) définie entre les administrations des pays pour de la main-d’œuvre (contrat de chantier) ou des personnes qualifiées qui verront une partie de leurs études rembourser (en échange ou pour des échanges éducatifs : médecins,…).
166- abaissement de la responsabilité pénale à 12ans au lieu de 13ans et fixation de la majorité pénale à 15ans au lieu de 18ans et suppression de la cour d’assise des mineurs.
167 – peine spéciale de sûreté de 40 ans sans remise de peine (dans le cadre de la prison à vie) pour les personnes coupable du meurtre d’une mineure avec viol ou barbarisme ou coupable de crime et complicité de crime contre l’humanité par une cour spéciale régional d’assise de 18 membres (3magistrats et 15 jurés, décision à la majorité de 12 voix sans possibilité de faire appel sauf devant la cour de cassation qui donne son verdict sur la forme mais aussi sur le fond dans les 6 mois)
168- suppression à vie des droits civiques des criminels.
169- pointage à vie des criminels sexuels au poste de police et de gendarmerie.
170- loi permettant des contrôles de police par des militaires dans les cités difficiles.
171- interdiction de la prostitution sur les voies publiques, des personnes étrangères et des mineurs sous peine d’un emprisonnement pour les clients afin de mettre fin à cet esclavage.
172- possibilité pour le Président de la République dans un souci de justice sur proposition du ministre de la justice d’annuler de convoquer un nouveau procès en révision devant par une cour spéciale régional d’assise de 18 membres (3magistrats et 15 jurés, décision à la majorité de 12 voix sans possibilité de faire appel sauf devant la cour de cassation qui donne son verdict sur la forme mais aussi sur le fond dans les 6 mois) pour les condamnés qui n’ont pas obtenu la convocation d’un nouveau procès d’assise par la Cour de Révision de la Cour de Cassation (exemple de Omar RADDAD et de Denis LEPRINCE).
173- peine minimal de 6 ans de prison ferme pour tous les crimes si il n’y a pas de circonstances atténuantes (et 12 ans en cas de récidive) et peine de prison ferme obligatoire pour les délinquants multirécidivistes et les responsables d’accidents de la circulation mortelle en infraction avec les règles du code de la route.
174- les détentions provisoires sont décidées en audience publique et collégiale (habeas corpus) ainsi que les libérations conditionnelles.
175- les libérations conditionnelles sont soumises à plusieurs conditions et elles ne peuvent survenir que lorsque 67% de la peine de prison a été effectuée (sauf peine de sûreté) et pour les cas de crime, seule une cour d’assise avec jury populaire peut décider de remettre en liberté un prisonnier sous conditions avec obligation pour les criminels de porter un bracelet électronique.
176- augmentation des compétences des juges de proximité jusqu’aux affaires de 2800€ avec la possibilité de siéger comme assesseur dans les tribunaux correctionnels, cette fonction est ouverte aux avocats, notaires, huissier ou personnes ayant une maîtrise de droit après une formation de 6 mois à l’école de la magistrature.
177- construction de 15000 nouvelles places de prison supplémentaire.
178 – hausse de 20 % du budget du ministère de la justice.
179- élargissement de l’aide juridictionnelle aux victimes avec le droit d’avoir un avocat pour les parties civiles dans les 4 heures suivant les faits en cas de crimes et de violences physiques.
180- possibilité de demander le remboursement des frais de justice et d’enquêtes aux criminels condamnés.
181- loi sur la profanation des tombes religieuses avec des peines de prison ferme plus forte.
182- loi contre les injures envers les homosexuels, les femmes et les handicapés.
183- autorisation de filmer en direct les verdicts des tribunaux et les procès sauf huit clos dans les affaires concernent les mineurs ainsi qu’à la demande des victimes les déclarations dans les affaires criminelles.
184- lever automatique du secret de l’accouchement sous X lors du décès de la mère.
185- création de quota d’immigration en fonction des pays d’origines et de la main-d’œuvre demandé pour des durées renouvelables de 2 à 10ans.
186- jugement devant une cour d’assise pour les homicides involontaires en cas de violence conjugale et d’accident de la circulation de la route résultant d’une faute du conducteur.
187- expulsion des hommes violents sur décision du procureur de la république du domicile conjugale après un dépôt de plainte au commissariat.
188- le retrait d’une plainte pour violence conjugale doit être justifié et autoriser par le commissaire de police.
189- possibilité d’envoyer des jeunes délinquants récidivistes de 16 à 25 ans dans des centres éducatifs fermés dépendant de l’administration militaire et de ses règles disciplinaires après un échec en centre éducatif ordinaire ouvert ou fermé.
X. La réforme de l’état et des institutions.

190- un gouvernement paritaire et restreint à 16 ministères dont un vice-1er ministre et un premier ministre (suppression des secrétaires d’état).
191- création d’un organisme de distributions et de contrôle des aides de l’état aux pays en développement.
192- modernisation informatique des services administratifs de l’état et non remplacement de 2 fonctionnaires sur 3 partant en retraite sauf pour les professeurs du primaire, secondaire, supérieur, les magistrats, les policiers, les douaniers, les gendarmes et les gardiens de prison.
193- réduction de 25% du parc automobile de l’état (50% de celui des ministères) et des dépenses de fonctionnement des ministères (papier, timbre, immobilier).
194- gel du salaire des ministres et suppression de la possibilité d’avoir un logement de fonction en dehors du ministère en l’échange d’une indemnité de logement de 1000€.
195- limitation à 8500€ du salaire mensuel des hauts fonctionnaires et des membres du gouvernement et des institutions.
196- suppression du conseil économique et sociale nationale et régionaux remplacé par une commission nommé par le parlement de 24 membres et augmentation des pouvoirs de la Cour des comptes.
197- suppression de 50 à 75% des commissions consultatives en France.
198- renforcement du système disciplinaire des fonctionnaires avec la possibilité de licencier un fonctionnaire pour une insuffisance caractérisée dans son travail.
199- déclaration de politique générale du premier ministre chaque année avec la lecture d’un message (ou d’une intervention) du président de la république devant le parlement réuni en Congrès
200- plus grande utilisation de l’article 11 pour consulter plus souvent le peuple.
201- limitation à deux mandats les fonctions de maire, de président d’un conseil général, d’un conseil régional et de la fonction de président de la république.
202- limite d’âge pour les candidats aux élections fixées à l’année de leurs 75ans.
203- obligation aux élections cantonales et législatives d’avoir un titulaire et un suppléant de sexe différent et parité dans les communes de moins de 2500 habitants aux municipales.
204- droit de censure et de contrôle partiel sur le budget et la loi de financement de la sécurité sociale pour la Cour des comptes si le budget n’est pas sincère et est en déficit trop important pour l’avenir de nos finances publiques.
205- interdiction de dissoudre l’assemblée nationale pendant 2ans après son élection.
206- élargissement du champ de convocation du référendum avec une utilisation au moins une ou deux fois par an au minimum (abaissement du nombre de signature nécessaire à la convocation d’un référendum d’initiative populaire au niveau national à 5% du corps électoral avec l’accord de 10% des parlementaires nationaux).
207- augmentation des pouvoirs de la région Corse avec un nouveau statut (fusion des deux départements et de la région en une Assemblée de Corse).
208- fusion des deux départements et de la région d’Alsace en une Assemblée d’Alsace et fusion des deux départements et de la région Nord Pas de Calais dans une assemblée unique ainsi que la création d’une région de Savoie avec un nouveau statut (fusion des deux départements 73 et 74 et de la région en une Assemblée de Savoie).
209 – séparation du département des Pyrénées Atlantique en deux nouveaux départements : la Navarre (chef-lieu : Pau) et le Pays-Basque (chef-lieu : Saint Jean de Luz)
210- création d’une seule région de Normandie regroupant la haute et la Basse Normandie.
211 – création d’une grande région du Massif Central regroupant les départements des régions Auvergne et Limousin et les départements du Cher et de l’Indre.
212- réunion de l’Eure et Loir à la région Ile de France ; réunion de la Loire-Atlantique à la région Bretagne et réunion de la Vendée à la région Poitou-Charentes et création d’une région du Val de Loire composée de 6 départements avec pour capitale Tours (3 départements des Pays de la Loire : Sarthe, Mayenne, Maine et Loire et 3 départements de la Région Centre : Loiret, Loir et Cher, Indre et Loire).
213- reconnaissance dans notre constitution des langues locales (basques, corse, alsacien, occitan …)
214- réunion des Conseils généraux et régionaux des 5 départements d’outre-mer, de saint-pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en un seul conseil élu pour 5ans.
215- amélioration de la décentralisation au niveau financier et des compétences (universités et hôpitaux).
216- Renforcer la transparence en matière de financement des partis politiques et renforcer la pédagogie sur les associations de financement.
217- Encadrer les mouvements financiers entre partis en créant un pourcentage maximal de financement entre mouvements.
218- Limiter le cumul des mandats : pas de mandat national avec un exécutif local, avec en corollaire la création d’un véritable statut de l’élu permettant un retour à l’emploi facilité, la validation d’acquis de compétence plus large et un revenu décent.
219- Multiplier les incompatibilités entre fonctions publiques, para publiques, privées et politiques pour améliorer la séparation des fonctions.
220- Obliger les fonctionnaires-parlementaires à faire un choix entre leur mandat et leur statut en cas de réélection.

XI. Le sport et la culture.

221- préparation à de nouveaux événements sportifs (avec un organisme de lobbying comme les Jeux Olympiques d’hivers à Chambéry en 2022, des Jeux Olympiques d’été à Paris en 2024, la coupe d’Europe des nations de football (2016), des championnats de Natation en Grand Bassin à Chartres : d’Europe (2014 ou 2018) ou du Monde (2015, 2017, 2019 ou 2021) et la coupe du monde de Handball en 2019.
222- préparation sportive des athlètes français en vue des grandes compétitions sportives en construisant de nouveaux équipements sportifs et en favorisant la sélection des futures athlètes dans les établissements scolaires.
223- politique de rénovation des monuments historiques (Chambord…) et aides aux réparations.
224- financement du cinéma français produisant des films à diffusions internationales
225- favoriser le tourisme venant des pays émergents.
226- promotion du concours musical de l’Eurovision.
227- création d’une autorité de contrôle des cotisants et utilisateurs du régime des intermittents du spectacle.
228- loi sur le mécénat industriel et des particuliers dans la culture avec des réductions d’impôts sur la fortune et des sociétés.
XII. L’Europe.
A. L’éducation : pierre angulaire de l’acceptation de la citoyenneté européenne
229- Développer la mise en place de programme d’échange européen dès le collège
230 – Favoriser la coopération entre les universités, les institutions professionnelles d’enseignement supérieur, les grandes écoles et les entreprises à l’échelle européenne
231 – Accroître le nombre de bénéficiaires des programmes d’échange universitaire (Erasmus, Da Vinci par exemple) repensant le système d’information et de financement de ces programmes
232 – Créer des  »contrats d’apprentissage européen » qui lieraient une entreprise française, un étudiant français et une université étrangère, ou une entreprise étrangère, un étudiant français et une université française. Ces contrats seraient soutenus par une aide à la mobilité sur le même modèle que les programmes Erasmus et Da Vinci.
233 – Préserver, encourager et développer la  »Recherche européenne »
234 – Créer une  »Plateforme numérique européenne de l’orientation »
235- Coordonner les différents Services Civiques nationaux avec le Service Volontaire Européen afin de susciter l’adhésion de nouveaux partenaires européens.

B. La lisibilité des politiques européennes : un atout pour la citoyenneté européenne
236- Créer un fond européen d’accompagnement à l’entrepreneuriat
Il profiterait avant tout aux jeunes de moins de 30 ans dont la moitié des fonds leur seraient réservés. Grâce à des appels à projets, le fond financerait aussi bien le lancement que le développement de l’entreprise.
237- Harmoniser les politiques environnementales au sein de l’UE et instaurer aux frontières une taxe carbone
238- Instaurer une fiscalité uniforme, plus juste et mieux partagée qui permettrait de réduire les écarts de richesse entre Etats membres historiques et nouveaux entrants avec un système fiscal commun à compter de 2017 pour permettre une transition progressive et une prise de conscience des attraits d’une telle harmonisation.
239- Traité européen réduisant le pouvoir de BCE avec possibilité d’emprunter son argent aux états membres et de dévaluer sa monnaie pour augmenter la compétitivité européenne.
240- rupture des négociations d’adhésions à l’U.E de la Turquie en fonction du respect des droits des kurdes, femmes et arméniens et d’une solution pour Chypre puis référendum possible en 2018.
241- Favoriser l’adhésion de la Croatie en 2013 puis de l’Islande, de la Norvège, de Suisse en 2015 puis de la Macédoine et de la Serbie en 2017.
242- Créer des listes pan- européennes aux élections européennes (circonscriptions électorales regroupant plusieurs pays). Le Parlement est l’organe de représentation des citoyens européens. Pourtant, le mode d’élection actuel n’encourage pas la création d’un esprit de corps européen entre l’ensemble des membres.
243- Introduire la procédure de class-action au niveau européen
Cette procédure pourrait permettre à l’ensemble des européens ayant subi un préjudice commun de se regrouper pour intenter une action en justice.
244- Maintenir le principe d’une politique agricole commune et d’une régulation des prix sur le marché européen pour la période budgétaire 2014-2020.
245 – Fixer le budget de l’Union Européenne à 1,5% du PIB communautaire.

XIII. Politique étrangère et défense nationale.

246 – Retrait partielle de la moitié des troupes françaises d’Afghanistan, du Liban et du Kosovo progressivement d’ici le 31 décembre 2012 puis retrait totale troupes françaises d’Afghanistan, du Liban et du Kosovo progressivement d’ici le 30 juin 2013.
247- construction d’un 2ème porte-avion non nucléaire pour assurer la continuité de la puissance maritime française avec le Royaume-Uni d’ici 2022.
248- force de projection militaire plus importante afin de pouvoir intervenir plus rapidement.
249- envoie dans l’espace de satellites espions pour assurer notre indépendance nationale.
250- investissement dans des missiles sol-air et dans des dromes lanceurs de missiles à distance.
251 – création d’une unité de force spéciale européenne de 1000 hommes à la disposition de la présidence du conseil européen et de la commission européenne pour les situations de crises et pour le rapatriement rapide des citoyens de l’Union Européenne.
252- service militaire de huit jours pour tous les jeunes de 17 à 21ans (armée de l’air, de terre, de mer, pompier de Paris et gendarmerie nationale) compris dans le service civique.
253- augmentation du financement de la recherche dans l’aviation, l’espace, l’énergie et le secteur militaire et dans celui de l’énergie avec pour objectif final de pouvoir envoyer des hommes dans l’espace vers la station spatiale internationale à partir d’une fusée Ariane VI lancée de Kourou en Guyane.
254- augmentation des compétences de l’organisation des pays francophones afin de lui donner un poids politique dans le monde portant les valeurs universelles de la France.
255- créer une organisation internationale unique charge de l’environnement et l’agriculture (protocole de Kyoto, protection des baleines, des ours polaires, lutte contre la malnutrition…) et penser à rédiger un nouveau protocole pour limiter le réchauffement de la planète.
256 – Dissoudre le G8 pour le remplacer par le G20 ou par des G5 (USA, UE, Chine, Japon et Inde).
XIV. Transport, Energie, Ecologie et Agriculture

257 – remise à niveau des réseaux TER par des subventions à RFF (lignes Dreux-Chartres-Orléans et Chartres-Tours)
258- politique de grands travaux en France dans les transports (T.G.V Marseille- Nice, Tours- Bordeaux et Le Mans- Brest…).
259 – délocalisation du 2ème aéroport parisien Orly à Beauvillier (Eure et Loir) en 2032 avec une création d’une gare TGV-TER reliée à la nouvelle autoroute Dreux-Orléans A154.
260 – mise en place de 5 à 10 centrales EPR en France d’ici 2025 et fermeture de toutes les autres centrales nucléaires progressivement d’ici 2035.
261- La part du nucléaire dans notre production d’énergie doit se limiter à 50% en 2030 et celles des énergies renouvelables dans notre production d’énergie doit être au moins de 34% en 2030.
262- remise en état des anciens puits de pétrole en France.
263- construction de 2000 éoliennes par an sur sol et sur mer.
264- aide à l’achat de véhicules écologiques (G.P.L, électricité) et achat par l’état de véhicules plus écologiques et de transports en commun respectant l’environnement.
265- autorisation de la commercialisation et l’utilisation des huiles végétales comme carburant remplaçant le pétrole progressivement de 5 à 20% dans le carburant consommé.
266- interdiction de la culture et de la vente en France de produits O.G.M mais autorisation de la recherche scientifique à ce sujet (en particulier pour résoudre le problème de la famine en Afrique)
267- circulation alternée dès le niveau 2 de pollution dans toutes les capitales régionales en France continental (Tours, Versailles, Nice, Toulon et St Etienne) avec une limitation de la vitesse à 110 km/h durant les périodes de choc pétrolier, de grands trafics et de pollution.
268- incitation au covoiturage des particuliers et subvention aux transports en commun et au fret ferroviaire.
269 – développer le partage de vélo (« Vélib ») et de voiture dans les agglomérations urbaines.
270- aides supplémentaires aux agricultures peu consommatrice d’eau et biologiques.
271- projet de loi contre les bateaux en mauvais état de fonctionnement et de lutte contre les marées noires, les risques industriels et les catastrophes écologiques.
272- contrôle et régulation du nombre de loups dans les Alpes
273- réintroduction de l’ours dans certaines vallées des Pyrénées.
274- mise d’une autorité administrative indépendante en France chargée de régulier les variations des produits alimentaires en bourse et de mettre en place une solidarité entre les éleveurs et les agriculteurs pour la fourniture de foin en cas de sécheresse et chargée d’assurer les préjudices subis par les exploitations agricoles lors de catastrophes naturelles.
275– suppression des charges patronales des petits et moyens exploitants agricoles pour aider notre agriculture à se développer.

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Cet article a été déposé par romain28000.

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